UNIVERSAL GESTIÓ

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NOTRE ENGAGEMENT CONSISTE À OFFRIR UN SERVICE PERSONNALISÉ ET PROFESSIONNEL, EN PENSANT UNIQUEMENT À NOTRE CLIENT
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“La planification à long terme ne traite pas des décisions futures, mais de l’avenir des décisions actuelles.”–Peter F. Drucker

  1. 1. Introduction

    Andorre dispose d’un système financier structuré dont le fonctionnement est solide.

     

    La loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions d’organisation et les conditions de fonctionnement des entités opératives du système financier, la protection de l’investisseur, l’abus du marché et les accords de garantie financière, compare la Directive communautaire 2004/39/CE du Parlement européen, connue en tant que MiFID, au système financier Andorran.

     

    Un cadre d’action est établi afin d’être conforme à la réglementation et aux normes de qualité d’Universal Gestió S.A., celui-ci se décompose en trois phases:

     

    • 1.1 La phase Précontractuelle

      La phase Précontractuelle consiste à procurer au client investisseur l’information concernant l’entité et ses politiques de protection envers celui-ci:

       

        • Information sur Universal Gestió et sur les services qu’elle offre.

       

        • Les instruments financiers et les stratégies d’investissement associées à leur risque.

       

        • Les mesures pour la protection et la sauvegarde des actifs des clients.

       

        • Sa politique d’exécution d’ordres pour obtenir le meilleur résultat pour les clients.

       

        • Sa politique d’identification et de gestion des conflits d’intérêts.

       

        • Le tableau des tarifs.

       

    • 1.2 La phase Contractuelle

      La phase Contractuelle consiste à obtenir l’information sur la situation financière et les objectifs d’investissements, ainsi qu’à évaluer les connaissances financières de l’investisseur pour sa classification, protection et formaliser les conditions de prestation du service:

       

        • Les connaissances et l’expérience financière des clients seront évaluées pour leur classification conformément à la réglementation.

       

        • Un Test d’idonéité est effectué dans le service de gestion discrétionnaire ou individualisé des portefeuilles et dans le service de conseil financier, afin de pouvoir adapter l’investissement du client, à son profil de risque, à sa situation financière et à ses objectifs d’investissement.

       

        • L’enregistrement documentaire et la formalisation d’un contrat reflétant les droits et obligations du client et d’Universal Gestió.

       

    • 1.3 La phase de Service

      Dans la phase de Service, des mécanismes d’information sur l’exécution d’ordres et sur l’état d’exécution de la gestion du portefeuille sont établis, ainsi qu’une révision périodique du Test d’idonéité:

       

        • Information relative à l’exécution d’ordres

       

        • Information périodique sur la situation et la rentabilité du portefeuille

       

        • En cas de commercialisation de produits complexes non envisagés dans le Test d’idonéité, un Test d’adéquation sera réalisé, celui-ci évaluera si le produit convient au client, en fonction de ses connaissances et de son expérience préalables.

       

        • Révision périodique, au moins annuelle, du test d’idonéité.

       

  2. 2. Classification des clients et des produits
    • 2.1 Classification des clients

      La réglementation andorrane liée à la MiFID et à la protection de l’investisseur (Chapitre trois. Article 31 de la Loi 8/2013, du 9 mai) requiert que les clients, auxquels des services d’investissement sont rendus, soient classifiés en 3 catégories, en fonction de leur degré d’information, de formation et d’expérience en investissement, conformément à la nomenclature suivante :

       

        • Client de détail : niveau maximal de protection.

       

        • Client professionnel : le niveau de protection est limité en raison de sa connaissance des actifs, des marchés financiers et des risques qui y sont liés.

       

        • Contrepartie éligible : entités des systèmes financiers.

       

       

      Le client notifie par écrit à l’entreprise d’investissement son souhait d’être traité comme un client professionnel, après une évaluation préalable d’exécution d’au moins deux des trois conditions prévues à l’article 32 de la Loi 8/2013, du 9 mai :

       

        • Le client a effectué en moyenne dix transactions d’un volume suffisant par trimestre au cours des quatre trimestres précédent ;

       

        • La valeur du portefeuille d’instruments financiers du client, défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, dépasse 500 000 euros ;

       

        • Le client occupe depuis au moins un an ou a occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle requérant une connaissance des transactions ou des services envisagés.

       

       

      L’entreprise d’investissement précise clairement et par écrit les protections et les droits à indemnisation dont le client risque de se priver ; le client déclare par écrit, dans un document distinct du contrat, qu’il est conscient des conséquences de sa renonciation aux protections précitées.

    • 2.2 Classification des produits et des services

      Universal Gestió fonde essentiellement son activité sur deux types de services ou sur leur association:

       

      A. Gestion discrétionnaire et/ou individualisée de portefeuilles

       

      B. Conseil financier/span>

       

      Un Test d’idonéité est réalisé avant la prestation de ses services.

       

      Au cas où Universal Gestió voudrait investir dans le portefeuille du client des produits financiers complexes qui ne sont pas inclus dans le Test d’idonéité convenu avec celui-ci, un Test d’adéquation spécifique sera réalisé.

       

      Conformément à la MiFID les produits jugés complexes et requérant préalablement un Test d’adéquation sont les suivants:

       

        • Actions préférentielles, obligations convertibles, obligations perpétuelles, dette subordonnée, etc.

       

        • Fonds d’investissement non traditionnels (Hedge Funds, Private Equity, Fonds immobiliers, Fonds de Commodités, etc.

       

        • Produits dérivés (à terme, options, warrants, caps, floors, couvertures du taux de change, etc.)

       

        • Produits structurés

       

        • Credit Default Swaps (CDS), Notes de crédit (CDO)

       

        • Contrats financiers atypiques.

       

  3. 3. Instruments financiers et risques liés
    • 3.1. Principes généraux:

      Binôme rentabilité / risque

       

      – La rentabilité est le rendement de l’investissement mesuré par les équations d’équivalence financière correspondantes.

       

      Évidemment, la rentabilité est un élément positif pour l’investisseur. De cette manière, plus la rentabilité d’un investissement sera importante plus ce dernier sera choisi par l’investisseur rationnel.

       

      – Le risque est représenté par la variabilité de la rentabilité. C’est un élément négatif pour l’investisseur rationnel qui tentera de le réduire.

       

      Par la simple analyse de ces deux variables, nous observons déjà la dualité de base qui sera pertinente pour l’investisseur : rentabilité-risque. Dans ce sen, la question est de choisir l’alternative qui associe ou relie le mieux les deux variables suivant le sujet qui décide.

       

      Tout investissement est caractérisé par un risque et un rendement attendu. La norme générale pour cela est que plus le risque est grand plus le rendement que l’on peut attendre est important et viceversa.

       

      Profil d’investisseur

       

      En fonction de ce qui a été commenté dans le point précédent, il est primordial de connaître son profil d’investisseur pour définir le type d’investissement qui s’adapte le mieux à sa sensibilité, au risque et à ses objectifs de rendement.

       

      Par conséquent, avant de réaliser la prestation des services commentés dans la section 2 du présent document, l’entreprise d’investissement effectue un test d’idonéité chez ses clients pour les classifier en fonction de leur profil d’investisseur:

       

      Ce profil d’investisseur est défini en fonction des aspects suivants:

       

        • Situation financière de l’investisseur : connaître les besoins d’obtention de rendements à court ou à long terme, ou les besoins en trésorerie qu’il lui faudra à chaque instant pour faire face à ses obligations personnelles.

       

        • Horizon d’investissement : savoir si le délai souhaité pour obtenir les rendements d’investissement est plus ou moins long, cela est également important pour sélectionner le type d’investissement qu’il faut réaliser. Par exemple, un investissement à long terme peut être composé d’un produit plus volatil qu’un investissement à court terme, étant donné que les basses pressions de récupération du capital investi au départ pourraient attendre le moment où les marchés sont plus favorables en ce qui concerne notre produit, et éviter ainsi de subir une perte de capital sur le court terme.

       

        • Objectifs de l’investisseur : déterminer la quantité des rendements que l’investisseur espère obtenir et le moment où il souhaite les avoir. Avoir à l’esprit le niveau de pertes qu’il est prêt à assumer en tenant compte des facteurs de risque.

       

        • Profil de risque : identifier le degré d’aversion au risque que possède l’investisseur peut être très important au moment de concevoir son portefeuille.

       

        • Connaissances et attentes : évaluer l’expérience et les connaissances générales que l’investisseur possède quant aux produits et services financiers.

       

       

      Diversification des investissements

       

      Bien qu’il soit impossible d’éliminer entièrement le risque lors de la gestion d’un portefeuille de produits financiers, il est toutefois possible de réduire le risque spécifique par la diversification.

       

      Les possibilités de diversification dans les instruments financiers pouvant aider à réduire les risques spécifiques sont les suivantes:

       

      • De typologies d’actifs.
      • De devises.
      • De marchés sectoriels et géographiques.
      • D’émetteur et d’entités financières où sont déposées les ressources monétaires.
      • Autres

       

      Fiscalité

       

      Le rendement net de son investissement finira par être le rendement brut après déduction des retenues fiscales pratiquées, ou du fait de tout autre type d’imposition. La charge fiscale peut être différente suivant les investissements réalisés, et suivant le cadre fiscal existant dans son pays de résidence. Nous recommandons de prendre des décisions d’investissement en fonction de leur fiscalité.

       

      Pour définir et analyser l’assujettissement fiscal de l’investisseur, la société peut effectuer un test sur la fiscalité.

    • 3.2. Risques associés aux instruments financiers

      Le prix d’un actif financier dépend des attentes de rentabilité et des risques associés à cet actif.

       

      Les variations du prix d’un actif financier se produisent, comme conséquence des changements dans les attentes de sa rentabilité ou de son risque, parmi lesquels nous mettons en valeur ce qui suit:

       

      Risque de crédit ou d’insolvabilité.

       

      Le risque de crédit ou d’insolvabilité est le risque que l’émetteur ou la *contrepartie ne puisse ou ne veule pas payer au cours du délai prévu, les intérêts ou le capital qu’il s’était d’abord engagé à payer au moment de l’émission.

       

      Risque de liquidité du marché

       

      Ce risque correspond à la possibilité que possède un investisseur de vendre son investissement le plus rapidement possible sans avoir à accepter une sensible réduction de son prix.

       

      En général, plus une émission sera importante plus elle sera liquide, car cela permettra de la répartir entre plusieurs investisseurs, ce qui facilite toujours le volume des transactions.

       

      En général, les actifs financiers qui cotisent sur des marchés organisés sont plus liquides que ceux qui ne cotisent pas sur des marchés organisés.

       

      Risque de change ou de devise

       

      Le risque de change concerne tous les actifs financiers de manière égale, en dehors du fait qu’il s’agit d’instruments du marché monétaire, d’actions, d’obligations ou de produits dérivés.

      L’achat, par l’investisseur, d’un actif financier dénommé dans une devise différente de celle de son économie domestique, l’expose au risque de change, c’est-à-dire, au risque que cette monnaie soit dévaluée par rapport à sa devise nationale.

       

      Risque de taux d’intérêt et de réinvestissement

       

      Le risque du taux d’intérêt est le risque subi par un investisseur face aux variations des taux d’intérêt d’une manière différent au sens attendu.

      Le risque du taux, est divisé à son tour en deux autres : le risque du marché ou market risk et le risque de réinvestissement ou reinvestment risk. Le premier est celui qui provoque les pertes de capital en raison d’une augmentation des taux d’intérêt. La plus grande ou plus faible sensibilité du prix vis-à-vis des variations qui peuvent se produire dans les taux d’intérêt du marché dépendra des caractéristiques propres à l’actif. Le risque de réinvestissement, est matérialisé quand le réinvestissement de l’actif lui-même ou des flux de trésorerie doivent être réalisés à des taux inférieurs à ceux prévus et, comme dans le cas précédent, l’incidence la plus importante ou la moins importante de cet effet, dépendra des caractéristiques spécifiques de l’actif.

       

      Risques du marché ou risque de prix

       

      C’est le risque de perte dans la valeur des actifs financiers en raison de changements dans ses facteurs de risque qui ont comporté des mouvements adverses définissant son prix.

      Le risque du marché est le principal risque de marchés liquides et organisés comme le marché de revenu variable de devises ou de matières premières.

       

      Risque du pays

       

      Le risque du pays est celui qui, à cause de problèmes politiques et du cadre de l’État, ne lui permet pas de respecter ses engagements de paiement. Ses causes sont diverses et de nature différente, par exemple : politiques, sociales, religieuses et économiques conjoncturelles.

       

      Risques spécifiques liés à un financement de l’investissement en actifs financiers au moyen d’un crédit

       

      Les achats de valeurs mobilières financées par des crédits comportent quelques risques supplémentaires. Dans le cas d’un dépassement du crédit, les garanties complémentaires peuvent être exécutées en raison de l’évolution défavorable des cotisations des avoirs assurés. Si l’investisseur ne se trouve pas dans les conditions de remplacer ces garanties, la Société peut être obligée de vendre les titres déposés à un moment inopportun pour le client.

       

      Risques spécifiques liés à l’investissement dans des produits dérivés

       

      Les garanties et les options réagissent avec un effet à la hausse sur les variations de cotisation de l’actif sous-jacent. En cas d’achat de l’un de ces actifs, l’instrument perd toute valeur si, à l’échéance de l’option d’achat (call), le prix sous-jacent est inférieur au prix de l’exercice prévu par le contrat, ou si, à l’échéance de l’option de vente (put), il est supérieur.

      En cas de vente de produits dérivés ou de transactions à terme, non couverts par des actifs sous-jacents, les risques de pertes sont à priori illimités.

    • 3.3. Classification des instruments financiers

      Nous pouvons distinguer deux types de produits en fonction de leur complexité et de leurs risques:

      • Produits non MiFID

        Conformément à la réglementation MiFID, les produits suivants sont exclus :

         

        • Comptes courants
        • Livrets d’épargne à vue
        • Impôts à terme
        • Plans de retraites
        • Assurances d’épargne
      • Produits MiFID

        Qui se distinguent, à leur tour, entre complexes et non complexes:

         

        Produits non complexes

         

        • Revenu variable / actions cotées sur des marches organisés
        • Revenu fixe négociés sur des marchés organisés
        • Instruments du marché monétaire (obligations d’État, notes…)
        • Fonds d’investissement et *SICAV (à l’exception des hedge funds et autres fonds de private equity non-traditionnels, immobilier, matières premières).
        • Cédules hypothécaires.

         

        Produits complexes et qui requièrent d’abord un Test d’adéquation:

         

        • Actions préférentielles, obligations convertibles, obligations perpétuelles, dette subordonnée, etc.
        • Fonds d’investissement non traditionnels (Hedge Funds, Private Equity, Fonds immobiliers, Fonds de Commodités, etc.
        • Produits dérivés (à terme, options, warrants, cap, floors, couvertures du taux change, etc.)
        • Produits structurés
        • Credit Default Swaps (CDS), Notes de crédit (CDO)
        • Contrats financiers atypiques.

         

        Description des principaux produits MiFID, risques et caractéristiques:

         

          • Actions préférentiellesLes participations préférentielles sont des valeurs émises par une société qui ne confèrent pas de participation à son capital ni de droit de vote. Elles ont un caractère perpétuel (elles n’ont pas d’échéance) et leur rentabilité n’est pas garantie. Il s’agit d’un instrument complexe et dont le risque est élevé, pouvant comporter la perte du capital investi.Ces instruments ont généralement des liquidités à travers un marché secondaire avec beaucoup de limitations, les émetteurs eux-mêmes étant ceux qui donnent en général les liquidités.

         

          • Obligations convertibles, obligations perpétuelles, dette subordonnéea) Obligations convertibles

            Une obligation convertible est une obligation émise avec l’option de pouvoir être échangée par le souscripteur par des actions ou un autre type d’obligations de l’émetteur, ce qui favorise son placement sur le marché.

            Il sera rentable d’effectuer cette conversion des obligations en actions quand le bénéfice des dividendes seront supérieures à ceux du coupon, ou si l’on souhaite donner plus de liquidité à l’actif si l’action est *cotable sur le marché secondaire.

             

            b) Obligations perpétuelles

            Une obligation perpétuelle est une obligation qui n’a pas d’échéance. Les obligations perpétuelles payent des coupons en permanence et l’émetteur ne peut pas les racheter.

             

            c) Dette subordonnée

            La dette subordonnée consiste en des titres à revenu fixe avec un rendement explicite normalement émis par des établissements de crédit qui offrent une plus grande rentabilité que d’autres actifs de dette. Toutefois, cette rentabilité plus importante est obtenue en échange d’une perte de capacité d’encaissement en cas d’extinction et d’une liquidation ultérieure de la société, car elle est subordonnée au paiement par ordre de priorité par rapport aux créanciers ordinaires.

         

          • Principaux produits dérivés (options et warrants)a) Options

            L’achat d’une option donne le droit mais non pas l’obligation d’acheter (call) ou de vendre (put) un actif sous-jacent, à un prix déterminé à l’avance, nommé prix d’exercice et à une date future. En tout cas, le vendeur du contrat de l’option doit accepter la décision de l’acheteur.

            L’acheteur d’un CALL gagne à l’échéance du contrat si le prix de l’actif sous-jacent est supérieur au prix d’exercice, et c’est l’inverse pour l’acheteur d’un PUT.

            L’association des options peut entraîner des stratégies très complexes et par conséquent à hauts risques, surtout dans le cas de vente d’options. L’option peut être utilisée pour couvrir un portefeuille, limitant uniquement le risque de perte au prix payé suite à l’achat de l’option.

             

            b) Warrants

            Le warrant est une forme d’option cotée en bourse et qui donne à l’acheteur le droit mais non l’obligation, d’acheter/vendre un actif sous-jacent (action, à terme, etc.) à un prix déterminé à une date future également déterminée. En termes de fonctionnement, les warrants sont inclus comme une forme d’option.

            Les warrants sont des produits financiers à effet de hausse, c’est-à-dire, ils génèrent une exposition aux variations de prix de l’actif sous-jacent qui est un multiple de l’investissement initial. Ils sont principalement utilisés pour spéculer à la hausse ou à la baisse sur le prix de l’actif sous-jacent, mais l’investisseur peut faire face à l’échéance, à une perte totale de l’investissement initial. Ils servent également à couvrir un portefeuille contre un mouvement défavorable. Le put warrant (option de vente) est habituellement utilisé comme instrument de couverture pour protéger un portefeuille contre les variations du marché.

         

          • Contrats à termeLes contrats à terme, de même que les options, appartiennent aux produits dérivés.Ce sont des contrats à long terme par lesquels deux parties s’engagent fermement (contrairement aux options) à acheter ou à vendre une quantité attribuée d’un actif sous-jacent à un prix fixe et à une date déterminée dans le futur (date d’échéance).

            Une caractéristique des contrats « à terme » est leur niveau élevé de normalisation (montant du contrat, échéance préfixée, il n’y a pas de cotation (tick size) définition exacte du sous-jacent sélectionnable, etc.)

            Si, à la date d’échéance, le prix de l’actif sous-jacent du contrat est supérieur au prix spécifié, l’acheteur du contrat réalise un bénéfice. Sinon, il réalise une perte. Le raisonnement inverse s’applique au vendeur du contrat.

            De même que les produits dérivés, les produits à terme ont un effet de hausse, dans la mesure où le capital investi représente moins que le prix de l’actif correspondant, ce qui permet un effet multiplicateur sur le taux de rentabilité de l’actif, en réalisant en même temps un risque beaucoup plus élevé sur le capital investi.

            Les contrats à terme les plus courants se réfèrent à des marchandises (ressources naturelles, métaux, etc..), aux devises, taux d’intérêt (taux monétaires et rendements obligataires), ainsi qu’aux indices boursiers.

            Les contrats à terme n’ont pas à être gardés jusqu’à la fin de leur échéance, ils peuvent être vendus à n’importe quel moment avant leur échéance, dans de nombreux cas, il n’est pas non plus nécessaire d’acheter le produit convenu, il suffit juste de payer la différence entre le prix qui a été convenu et le prix du produit à son échéance.

         

          • Produits structurésCe sont des instruments financiers qui associent différents actifs financiers en une structure unique, où chaque composant est utilisé pour atteindre un objectif concret: 

            – Éléments pour la protection du capital total ou partiel.

            – Éléments de risque qui cherchent à optimiser le rendement à travers une exposition déterminée au sous-jacent.

             

            Les produits structurés sont très divers et à forte complexité financière.

         

          • Crédits default swaps (cds) ou échanges d’inexécution de créditIl s’agit d’une opération financière de couverture de risques, comprise dans les produits dérivés de crédit qui se matérialise par un contrat de swap sur un instrument de crédit déterminé (normalement un bon ou un emprunt) dans lequel l’acheteur de l’échange réalise une série de paiements périodiques (dénommés spread) au vendeur et reçoit en échange une somme d’argent au cas où le titre servant d’actif sous-jacent au contrat serait impayé à son échéance ou que l’établissement émetteur serait en suspension de paiements.La finalité théorique principale des échanges d’inexécution de crédit est de servir d’assurance pour le détenteur d’un titre de dette qui souhaiterait se couvrir du risque possible de crédit (fondamentalement impayé) de celui-ci. C’est pourquoi il recourt à un vendeur d’échanges d’inexécution de crédit, auquel il paye une prime annuelle, et en cas d’impayé, le vendeur répond en payant le montant du titre au détenteur.

         

        • Hedge FundsLes Hedge Funds sont des fonds d’investissement collectif organisés de manière privée et gérés par des sociétés professionnelles, avec une vocation entièrement spéculative. Ce sont des fonds dont l’objectif est d’avoir une rentabilité élevée et qui utilisent en majorité les produits dérivés tels que les options. Ils se basent sur l’effet de hausse et offrent une diversification supplémentaire aux portefeuilles traditionnels, étant donné que théoriquement ils ne sont pas corrélés aux résultats des marchés d’actions et d’obligations. 

          Les différentes stratégies se caractérisent par des rapports du binôme rendement/risque très divers.

  4. 4. Politique générale de sauvegarde d’actifs

    La réglementation andorrane liée à la MiFID et à la protection de l’investisseur requiert des mesures résultant de l’article 12 de la Loi 8/2013, du 9 mai, pour protéger la sauvegarde des actifs, éviter l’utilisation illicite, et permettre d’identifier à tout moment les positions et opérations en cours de chaque client.

     

    Universal Gestió est une entité financière d’investissement indépendante. Sa nature même ne l’autorise pas à réaliser des opérations avec des valeurs à son compte ni à agir en tant que dépositaire, ce qui garantit l’indépendance et l’absence d’usage illicite des actifs financiers à son propre compte.

     

    Universal Gestió dispose de politiques, procédures, registres et systèmes de sécurité pour sauvegarder l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de l’information des actifs des clients, parmi lesquels figure ce qui suit:

     

      • 4.1 Distinction actifs clients 

        Universal Gestió identifie le détail des positions et des opérations en cours pour chaque client.

         

        De la même manière, les positions sur comptes omnibus des entités financières sont identifiées par un sous-compte pour chaque client

     

      • 4.2 Dépositaires 

        L’établissement dépositaire est choisi par le client lui-même, parmi les établissements bancaires de la Principauté et les établissements au prestige reconnu, d’expérience et solvabilité internationale, conformément au tableau suivant, qui pourra être modifié dans le futur afin que les banques dépositaires qui intègrent la relation aient un profil adéquat:

         

        Établissements andorrans Établissements internationaux
        Andbank Banque Privée Edmond de Rothschild
        Mora Banc Pictet
        Vallbanc UBS
        Banco de Sabadell d’Andorra Credit Suisse
        Crèdit Andorrà Banque de la Suisse Italienne
        Banque de Patrimoines Privés (Lux)

         

        Ces établissements disposent en même temps de leurs mécanismes de protection et d’évaluation des sous-dépositaires des marchés internationaux.

         

        Les établissements dépositaires sélectionnés peuvent être modifiés en fonction de leurs mérites.

     

      • 4.3 Conciliation 

        Une conciliation des mouvements correspondant aux exécutions d’ordres est effectuée quotidiennement, et la conciliation des positions avec les dépositaires est faite mensuellement.

         

        L’audit externe annuel réalise également des conciliations des positions avec les réponses des dépositaires.

     

      • 4.4 Plans de contingence 

        Universal Gestió dispose de plans de contingence, pour garantir en cas d’interruption de ses systèmes informatiques, la maintenance du service ou, quand cela n’est pas possible, la récupération des registres de positions et d’ordres.

     

      • 4.5 Utilisation des instruments financiers des clients 

        Universal Gestió n’agit pas à son compte et par conséquent, l’absence d’utilisation des actifs des clients pour des opérations de financement de son activité est garantie.

     

      • 4.6 Amélioration continue 

        La révision et l’évaluation de la politique de sauvegarde d’actifs est révisée périodiquement par l’entité elle-même et annuellement par l’audit externe qui est transmis à l’AFA.

     

    • 4.7 Communication 

      Universal Gestió met à la disposition de ses clients sa Politique de sauvegarde d’actifs qui est également disponible sur son site internet www.universalgestio.com

  5. 5. Politique générale de conflit d’intérêts (pgci)
    • 5.1 Introduction
      • 5.1.1 Objectif

        Les services d’investissement offerts par Universal Gestió, peuvent favoriser l’existence de situations génératrices de conflits d’intérêts potentiels entre l’entité et ses clients, ou entre les clients eux-mêmes.

         

        Afin de protéger le client, l’Entité a établi des politiques, procédures et mesures organisationnelles adéquates pour prévenir et éliminer d’éventuels conflits d’intérêts qui pourraient survenir lors de la prestation de tout service d’investissement, ou au cas où ils ne pourraient être évités ou éliminés, de les révéler au client.

      • 5.1.2 Réglementation

        L’article 13.2 de la loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions d’organisation et les conditions de fonctionnement des entités opératives du système financier, la protection de l’investisseur, l’abus du marché et les accords de garantie financière dispose que les entités opérationnelles du système financier andorran doivent établir par écrit les politiques et procédures de prevention et résolution des conflits d’intérêt en fonction de la dimension, organization, volume et complexité de ses activités.

         

        Outre la PGCI, l’entité dispose d’un Code éthique basé sur le Communiqué n° 163/05 publié par l’Autorité Financière Andorrane AFA, sur les normes éthiques et comportementales de l’ensemble des entités autorisées à opérer dans le système financier andorran.

      • 5.1.3 Diffusion

        La présente politique est révisée annuellement, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances ou de réglementations requérant sa révision.

         

        Cette politique et ses modifications éventuelles sont disponibles sur la page web d’Universal Gestió : www.universalgestio.com

    • 5.2 Définitions
      • 5.2.1 Conflit d’intérêt

        Les situations qui peuvent surgir en offrant des services d’investissement ou auxiliaires, ou une combinaison de ceux-ci, constituent des conflits d’intérêts, dont l’existence peut conduire au préjudice des intérêts d’un client, ou entre les divers clients.

         

        À titre énonciatif mais non limitatif les situations suivantes sont identifiées:

         

          • Que l’Entité ou les personnes assujetties puissent obtenir un bénéfice ou éviter une perte financière aux dépens du client.

         

          • Que l’Entité ou une personne assujettie ait un intérêt dans le résultat d’un service offert au client ou d’une opération effectuée en son nom, autre que l’intérêt du client.

         

          • Que l’Entité ou la personne assujettie ait des intéressements financiers ou d’autre nature qui les amènent à favoriser les intérêts d’un autre client ou d’autres clients en plus du client en question.

         

          • Que l’Entité ou la personne assujettie développe la même activité ou commerce que le client.

         

        • Que l’Entité ou une personne assujettie reçoive ou s’apprête à recevoir d’une personne autre que le client un intéressement en rapport avec un service offert au client, en numéraire, biens ou services, autre que la commission ou rétribution habituelle pour ce service.

         

        La perception de la part de l’entité des commissions et honoraires acquittés directement par le client suite à la prestation des services d’investissement conformément au cadre tarifaire et/ou au contrat de gestion ou de conseil financier ne constitue pas un conflit d’intérêts.

      • 5.2.2 Personnes assujetties

        Les personnes assujetties à la PGCI sont :

         

          • L’entité elle-même

         

          • Les entités du Groupe et leurs filiales

         

          • Les Administrateurs de l’entité

         

          • Les membres du Comité de direction

         

          • La Direction générale

         

          • Le personnel

         

          • Les agents financiers qui offrent des services d’investissement conçus par l’entité, et le cas échéant, leurs associés, administrateurs, dirigeants ou employés.

         

        • Les clients eux-mêmes
      • 5.2.3 Intéressement

        Les intéressements sont les honoraires, les commissions ou les bénéfices non monétaires payés ou reçus de tiers liés à la prestation à leurs clients d’un service d’investissement par rapport aux instruments financiers du cadre d’application de la MiFID.

         

        Les intéressements doivent en tout cas augmenter la qualité du service offert au client et ne peuvent pas empêcher le fait d’agir dans l’intérêt optimal du client.

    • 5.3 Mesures et procédures pour la prévention, l’identification, l’élimination ou la révélation de conflits d’intérêts

      Le modèle d’affaires d’Universal Gestió est créé comme une entité de services d’investissement indépendante. L’indépendance même est déjà un élément distinctif pour éviter des situations de conflit d’intérêts avec l’entité elle-même ou avec d’autres entités du Groupe.

       

      Universal Gestió a quand même pris plusieurs mesures organisationnelles et administratives, qui seront vérifiées au moins une fois par an et élargies dans la mesure qui sera jugée opportune:

      • 5.3.1 Mesures de prévention

        L’entité dispose de plusieurs mesures pour prévenir des conflits d’intérêts parmi lesquelles se distinguent les suivantes:

         

        5.3.1.1 Mesures de contrôle interne

         

          • Mesures physiques et technologiques pour préserver la confidentialité et la protection des données et l’information du client.

         

          • Séparation des fonctions entre personnes et exécution d’ordres séparée.

         

          • Mesures préventives dans la sélection des gérants, conseillers et agents des services d’investissement, évaluation de leur réputation, confidentialité, professionnalisme et indépendance.

         

          • Fonction centralisée de la Sous-direction générale d’Administration et Contrôle de l’application de la PGCI et d’un registre inventaire des situations potentielles de conflit d’intérêts.

         

         

        5.3.1.2 Avec les associés, administrateurs, dirigeants et personnel de l’entité.

         

          • Tous les associés, administrateurs et employés de l’Entité ont reçu deux copies de la présente politique et en ont rendu une avec la mention lu et approuvé.

         

          • Dans la politique de rétribution de ses collaborateurs, l’entité n’établit aucun intéressement qui pourrait générer de potentiels conflits d’intérêts avec les clients.

         

          • Les collaborateurs ne peuvent accepter aucun type de contreprestation *numéraire ou en nature du client lui-même. Au cas où le client insisterait, le collaborateur devra en informer le Directeur général.

         

         

        5.3.1.3 Avec les agents financiers qui offrent des services d’investissement

         

          • Le client choisira l’entité dans laquelle il souhaite déposer ses fonds.

         

          • L’entité ni aucune personne assujettie ne pourra obtenir un bénéfice ou éviter une perte aux dépens d’un client. Ne sont considérées en aucun cas comme des conflits d’intérêts les situations où l’entité peut obtenir un bénéfice, s’il n’y a pas simultanément un possible préjudice ou un détriment des intérêts des clients affectés par l’opération ou le service en question.

         

          • Universal Gestió informera ses clients, concernant les produits financiers sur la gestion desquels l’entité agit directement ou indirectement en raison de son activité.

         

          • Les collaborateurs ne peuvent accepter aucune sorte de contreprestation numéraire ou en nature d’aucun agent financier qui offre des services d’investissement.

         

         

        5.3.1.4 Avec des clients

         

          • Les instructions d’exécution d’ordres sur des portefeuilles discrétionnaires ou individuels seront réalisées avec des critères d’indépendance, des règles de partage au prorata, sans s’occuper de raisons de volume d’affaire avec l’entité, et dans la mesure où cela est possible simultanément.

         

          • Sur les comptes « omnibus » que l’entité conserve avec des agents de services d’investissement, un sous-compte sera ouvert qui permettra d’identifier les positions pour chaque client, afin d’assurer l’attribution individualisée d’exécution d’ordres.

         

      • 5.3.2 Mesures d’identification

        Toute personne assujettie, a l’obligation de communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique : universalgestio@universalgestió.com l’existence d’une situation potentielle de conflit d’intérêts, même si celle-ci est insignifiante.

         

        La Sous-direction générale d’Administration et de Contrôle analysera la situation et l’inclura dans le registre des situations potentielles ou suivant le cas, prendra les mesures pour l’éliminer ou la révéler.

         

        Universal Gestió inclue dans le Plan d’accueil d’incorporation de nouveaux collaborateurs, une formation sur l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts. Une formation de rappel sera effectuée périodiquement, celle-ci intégrera les modifications et changements réalisés dans les révisions.

      • 5.3.3 Mesures pour éliminer ou résoudre le conflit

        Lorsqu’un conflit d’intérêts n’aura pas pu être évité, nous agirons conformément aux règles suivantes:

         

          • En règle générale, chaque fois qu’il y aura un conflit d’intérêts entre l’entité ou les personnes assujetties et le client, l’intérêt de ce dernier sera protégé.

         

          • En cas de conflit d’intérêts entre clients, les mesures pertinentes pour résoudre le conflit seront prises. Au cas où son annulation serait possible, les actions réduisant le préjudice d’un client vis-à-vis d’un autre seront adoptées.

         

        gestion de la résolution du conflit d’intérêts sera résolue par la Sous-direction générale d’Administration et de Contrôle ou à défaut par la Direction générale.

      • 5.3.4 Mesures pour la révélation

        Au cas où les mesures adoptées seraient insuffisantes, la nature et l’origine du conflit sera communiquée aux personnes concernées, les services ou opérations dans lesquels le conflit se manifeste pouvant uniquement être développés si le client y consent par écrit.

         

        Révéler l’existence d’un conflit d’intérêt ne dispense pas l’entité d’adopter et d’appliquer les mesures organisationnelles et administratives effectives pour les éviter.

         

        L’entité inclut comme information *précontractuelle avant la prestation de services, entre autres la Politique générale des Conflits d’intérêts.

    • 5.4 Registre

      La Sous-direction générale d’Administration et de Contrôle tiendra un registre actualisé des conflits d’intérêt possibles suivant la phase où le conflit se trouve:

       

      5.4.1 Phase d’identification

       

        • Motif du conflit et description détaillée de la situation

       

        • Date du conflit

       

        • Personnes assujetties concernées

       

      • Services financiers auxquels le conflit fait référence

       

      5.4.2 Phase de gestion

       

        • Causes et circonstances ayant provoqué le conflit d’intérêts.

       

        • Conséquences de celui-ci et dans la mesure du possible sa quantification.

       

      • Personne désignée pour gérer le conflit

       

      5.4.3 Phase de résolution

       

        • Traitement adopté dans la résolution

       

        • Résultat du conflit d’intérêt

       

      • Personne désignée pour résoudre le conflit

       

      5.4.4 Phase de révélation

       

        • Communication de la situation au client et support sur lequel celle-ci a été réalisée

       

        • Date

       

      • Mode et date à laquelle le client a expressément accepté la situation, autorisant le début ou la poursuite du service d’investissement affecté par le conflit.

       

    • 5.5 Amélioration continue

      Universal Gestió, par la révision périodique des situations potentielles de conflit d’intérêts et sa propre expérience des registres de gestion et de résolution, appliquera des améliorations continues dans ses politiques de conflits d’intérêts, pour garantir la protection de l’investisseur et l’agissement honnête, impartial et professionnel des personnes assujetties, dans le meilleur intérêt des clients.

       

      Les publications des modifications dans la PGCI sont effectuées sur la page web d’Universal Gestió (www.universalgestió.com).

  6. 6. Politique d’exécution et de gestion d’ordres

    La réglementation andorrane liée à la MiFID et à la protection de l’investisseur exige prendre toutes mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients dans l’exécution d’ordres.

     

    Universal Gestió est une entité financière d’investissement indépendante. Sa nature même ne lui permet pas de réaliser directement l’exécution d’ordres avec des valeurs, elle n’a pas non plus d’accès direct aux marchés, par conséquent le service qu’elle offre se limite à la transmission d’ordres en utilisant les services d’un intermédiaire pour les exécuter.

     

    Le modèle de gestionnaire indépendant permet au client de choisir son propre établissement dépositaire. Celui-ci sera en général l’établissement exécutant les ordres, les instructions spécifiques du client ayant la prévalence.

    • 6.1 Critères généraux d’application de la politique

      Comme la réglementation andorrane le demande, les entreprises de services d’investissement doivent tenir compte des facteurs suivants au moment d’exécuter les ordres:

       

        • Les caractéristiques du client, y compris la catégorisation comme client de détail ou professionnel

       

        • Les caractéristiques des instruments financiers

       

      • Les caractéristiques des centres d’exécution/intermédiaires auxquels il peut s’adresser

       

      À toutes fins utiles, les instruments financiers sur lesquels Universal Gestió offre ses services sont:

       

        • Revenu variable

       

        • Revenu fixe

       

        • Instruments du marché monétaire

       

        • Fonds d’investissement

       

        • Dérivés

       

        • Produits structurés

       

        • Matières premières

       

        • Fonds alternatifs

       

      • Swaps

      Étant donnée la diversité des marchés, il se peut qu’il existe plusieurs intermédiaires dans la chaîne d’exécution si celui-ci n’est pas membre de la bourse correspondante.

       

    • 6.2 Sélection des intermédiaires et centres d’exécution

      La présélection des intermédiaires et des centres d’exécution potentiels évaluera les variables suivantes:

       

      Quantitatives:

       

      • Prix et coûts : Le prix de l’opération et ses coûts liés constituent un facteur fondamental au moment de sélectionner les intermédiaires, étant donné que tous deux seront des supports pour le client.

      Qualitatives:

       

        • Efficacité dans l’exécution et la liquidation : La rapidité dans l’exécution et la liquidation sera évaluée, ainsi que la réduction d’erreurs et les systèmes de réception électronique entre l’établissement et l’intermédiaire.

       

        • Solvabilité financière : Solvabilité et prestige professionnel de l’établissement.

       

      • Politiques de meilleure exécution des intermédiaires : En fonction des centres d’exécution sélectionnés par les divers intermédiaires.

       

      Une fois la sélection des centres intermédiaires réalisée, il sera défini ceux qui ont été choisis en fonction des facteurs suivants:

       

        • Prix

       

        • Coût

       

        • Rapidité et probabilité d’exécution

       

        • Rapidité et probabilité de liquidation

       

        • Envergure et nature de l’ordre

       

      • Type d’ordre immédiat ou limité

       

      Le tableau suivant répertorie les types d’actif et les centres d’exécution:

       

      Types d’actif Type de marché
      Revenu variable Marché organisé
      Revenu fixe Marché organisé / OTC
      Instruments du marché monétaire Marché organisé
      Fonds d’investissement Marché OTC
      Dérivés Marché organisé / OTC
      Produits structurés Marché OTC
    • 6.3 Révision et évaluation de la politique d’exécution et de gestion d’ordres

      Universal Gestió révise annuellement la qualité des intermédiaires sélectionnés et la politique de gestion exécution des ordres afin de détecter et corriger une eventuelle faiblesse.

       

      L’Entité se soumet annuellement à l’audit externe de l’exécution des procédures de contrôle interne et émet un rapport à l’organisme superviseur (*AFA).

    • 6.4 Communication de la politique d’exécution et de gestion d’ordres

      Cette information est disponible sur le site internet d’Universal Gestió (www.universalgestio.com) ou dans ces bureaux d’aide aux clients.

  7. 7. Barème d’honoraires

    1. CONTRAT DE GESTION DISCRÉTIONNEL ET INDIVIDUALISÉ DES PORTEFEUILLES D’INVESTISSEMENT

     

    a. Commission de Gestion sur le Patrimoine Global:

    Universal Gestió chargera une commission qui se situe entre 0,00% et 2,00%, en fonction du patrimoine en gestion, du type d’investissement et de la complexité administrative du portefeuille.

     

    b. Commission de Réussite sur les Résultats Obtenus:

    Universal Gestió pourra charger une commission de réussite si la rentabilité obtenue sur le portefeuilles en gestion est supérieure a celle du « benchmark » convenu avec le client. Cette commission sera chargée à la fin de chaque année naturelle.

     

    2. CONTRAT DE CONSEIL FINANCIER

     

    a. Commission de Conseil Financier sur le Patrimoine Global:

    Universal Gestió chargera une commission qui se situe entre 0,00%* i el 1,00%, en fonction du patrimoine conseillé financièrement et du type d’investissement du portefeuille.

     

    b. Commission de Réussite sur les Résultats Obtenus:

    Universal Gestió Universal Gestió pourra charger une commission de réussite si la rentabilité obtenue sur le portefeuilles en gestion est supérieure a celle du « benchmark » convenu avec le client. Cette commission sera chargée à la fin de chaque année naturelle.

     

    3. RAPPORTS DES INVESTISSEMENTS ET ANALYTIQUES FINANCIÈRES

     

    a. Commission pour les rapports des investissements et analytiques financières:

    Universal Gestió chargera en fonction de la complexité administrative du rapport jusqu’à un maximum de 300 euros/heure.

     

    4. CONDITIONS GÉNÉRALES

     

    a. Commission d’Administration du Compte:

    Universal Gestió pourra charger une commission jusqu’à 500 euros trimestrielle, en concept de Commission d’Administration, au début de chaque trimestre naturel. Cette commission sera chargée pour le premier trimestre complet, une fois le/s titulaire/s aura/on signé l’ouverture du compte. Le montant de cette commission s’actualisera annuellement selon l’indice des prix à la consommation (IPC).

     

    Ces honoraires sont en vigueur dès le 24 Novembre 2015.

     

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