“La planification à long terme ne traite pas des décisions futures, mais de l’avenir des décisions actuelles.”–Peter F. Drucker
Andorre dispose d’un système financier structuré dont le fonctionnement est solide.
La loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions d’organisation et les conditions de fonctionnement des entités opératives du système financier, la protection de l’investisseur, l’abus du marché et les accords de garantie financière, compare la Directive communautaire 2004/39/CE du Parlement européen, connue en tant que MiFID, au système financier Andorran.
Un cadre d’action est établi afin d’être conforme à la réglementation et aux normes de qualité d’Universal Gestió S.A., celui-ci se décompose en trois phases:
La phase Précontractuelle consiste à procurer au client investisseur l’information concernant l’entité et ses politiques de protection envers celui-ci:
La phase Contractuelle consiste à obtenir l’information sur la situation financière et les objectifs d’investissements, ainsi qu’à évaluer les connaissances financières de l’investisseur pour sa classification, protection et formaliser les conditions de prestation du service:
Dans la phase de Service, des mécanismes d’information sur l’exécution d’ordres et sur l’état d’exécution de la gestion du portefeuille sont établis, ainsi qu’une révision périodique du Test d’idonéité:
La réglementation andorrane liée à la MiFID et à la protection de l’investisseur (Chapitre trois. Article 31 de la Loi 8/2013, du 9 mai) requiert que les clients, auxquels des services d’investissement sont rendus, soient classifiés en 3 catégories, en fonction de leur degré d’information, de formation et d’expérience en investissement, conformément à la nomenclature suivante :
Le client notifie par écrit à l’entreprise d’investissement son souhait d’être traité comme un client professionnel, après une évaluation préalable d’exécution d’au moins deux des trois conditions prévues à l’article 32 de la Loi 8/2013, du 9 mai :
L’entreprise d’investissement précise clairement et par écrit les protections et les droits à indemnisation dont le client risque de se priver ; le client déclare par écrit, dans un document distinct du contrat, qu’il est conscient des conséquences de sa renonciation aux protections précitées.
Universal Gestió fonde essentiellement son activité sur deux types de services ou sur leur association:
A. Gestion discrétionnaire et/ou individualisée de portefeuilles
B. Conseil financier/span>
Un Test d’idonéité est réalisé avant la prestation de ses services.
Au cas où Universal Gestió voudrait investir dans le portefeuille du client des produits financiers complexes qui ne sont pas inclus dans le Test d’idonéité convenu avec celui-ci, un Test d’adéquation spécifique sera réalisé.
Conformément à la MiFID les produits jugés complexes et requérant préalablement un Test d’adéquation sont les suivants:
Binôme rentabilité / risque
– La rentabilité est le rendement de l’investissement mesuré par les équations d’équivalence financière correspondantes.
Évidemment, la rentabilité est un élément positif pour l’investisseur. De cette manière, plus la rentabilité d’un investissement sera importante plus ce dernier sera choisi par l’investisseur rationnel.
– Le risque est représenté par la variabilité de la rentabilité. C’est un élément négatif pour l’investisseur rationnel qui tentera de le réduire.
Par la simple analyse de ces deux variables, nous observons déjà la dualité de base qui sera pertinente pour l’investisseur : rentabilité-risque. Dans ce sen, la question est de choisir l’alternative qui associe ou relie le mieux les deux variables suivant le sujet qui décide.
Tout investissement est caractérisé par un risque et un rendement attendu. La norme générale pour cela est que plus le risque est grand plus le rendement que l’on peut attendre est important et viceversa.
Profil d’investisseur
En fonction de ce qui a été commenté dans le point précédent, il est primordial de connaître son profil d’investisseur pour définir le type d’investissement qui s’adapte le mieux à sa sensibilité, au risque et à ses objectifs de rendement.
Par conséquent, avant de réaliser la prestation des services commentés dans la section 2 du présent document, l’entreprise d’investissement effectue un test d’idonéité chez ses clients pour les classifier en fonction de leur profil d’investisseur:
Ce profil d’investisseur est défini en fonction des aspects suivants:
Diversification des investissements
Bien qu’il soit impossible d’éliminer entièrement le risque lors de la gestion d’un portefeuille de produits financiers, il est toutefois possible de réduire le risque spécifique par la diversification.
Les possibilités de diversification dans les instruments financiers pouvant aider à réduire les risques spécifiques sont les suivantes:
Fiscalité
Le rendement net de son investissement finira par être le rendement brut après déduction des retenues fiscales pratiquées, ou du fait de tout autre type d’imposition. La charge fiscale peut être différente suivant les investissements réalisés, et suivant le cadre fiscal existant dans son pays de résidence. Nous recommandons de prendre des décisions d’investissement en fonction de leur fiscalité.
Pour définir et analyser l’assujettissement fiscal de l’investisseur, la société peut effectuer un test sur la fiscalité.
Le prix d’un actif financier dépend des attentes de rentabilité et des risques associés à cet actif.
Les variations du prix d’un actif financier se produisent, comme conséquence des changements dans les attentes de sa rentabilité ou de son risque, parmi lesquels nous mettons en valeur ce qui suit:
Risque de crédit ou d’insolvabilité.
Le risque de crédit ou d’insolvabilité est le risque que l’émetteur ou la *contrepartie ne puisse ou ne veule pas payer au cours du délai prévu, les intérêts ou le capital qu’il s’était d’abord engagé à payer au moment de l’émission.
Risque de liquidité du marché
Ce risque correspond à la possibilité que possède un investisseur de vendre son investissement le plus rapidement possible sans avoir à accepter une sensible réduction de son prix.
En général, plus une émission sera importante plus elle sera liquide, car cela permettra de la répartir entre plusieurs investisseurs, ce qui facilite toujours le volume des transactions.
En général, les actifs financiers qui cotisent sur des marchés organisés sont plus liquides que ceux qui ne cotisent pas sur des marchés organisés.
Risque de change ou de devise
Le risque de change concerne tous les actifs financiers de manière égale, en dehors du fait qu’il s’agit d’instruments du marché monétaire, d’actions, d’obligations ou de produits dérivés.
L’achat, par l’investisseur, d’un actif financier dénommé dans une devise différente de celle de son économie domestique, l’expose au risque de change, c’est-à-dire, au risque que cette monnaie soit dévaluée par rapport à sa devise nationale.
Risque de taux d’intérêt et de réinvestissement
Le risque du taux d’intérêt est le risque subi par un investisseur face aux variations des taux d’intérêt d’une manière différent au sens attendu.
Le risque du taux, est divisé à son tour en deux autres : le risque du marché ou market risk et le risque de réinvestissement ou reinvestment risk. Le premier est celui qui provoque les pertes de capital en raison d’une augmentation des taux d’intérêt. La plus grande ou plus faible sensibilité du prix vis-à-vis des variations qui peuvent se produire dans les taux d’intérêt du marché dépendra des caractéristiques propres à l’actif. Le risque de réinvestissement, est matérialisé quand le réinvestissement de l’actif lui-même ou des flux de trésorerie doivent être réalisés à des taux inférieurs à ceux prévus et, comme dans le cas précédent, l’incidence la plus importante ou la moins importante de cet effet, dépendra des caractéristiques spécifiques de l’actif.
Risques du marché ou risque de prix
C’est le risque de perte dans la valeur des actifs financiers en raison de changements dans ses facteurs de risque qui ont comporté des mouvements adverses définissant son prix.
Le risque du marché est le principal risque de marchés liquides et organisés comme le marché de revenu variable de devises ou de matières premières.
Risque du pays
Le risque du pays est celui qui, à cause de problèmes politiques et du cadre de l’État, ne lui permet pas de respecter ses engagements de paiement. Ses causes sont diverses et de nature différente, par exemple : politiques, sociales, religieuses et économiques conjoncturelles.
Risques spécifiques liés à un financement de l’investissement en actifs financiers au moyen d’un crédit
Les achats de valeurs mobilières financées par des crédits comportent quelques risques supplémentaires. Dans le cas d’un dépassement du crédit, les garanties complémentaires peuvent être exécutées en raison de l’évolution défavorable des cotisations des avoirs assurés. Si l’investisseur ne se trouve pas dans les conditions de remplacer ces garanties, la Société peut être obligée de vendre les titres déposés à un moment inopportun pour le client.
Risques spécifiques liés à l’investissement dans des produits dérivés
Les garanties et les options réagissent avec un effet à la hausse sur les variations de cotisation de l’actif sous-jacent. En cas d’achat de l’un de ces actifs, l’instrument perd toute valeur si, à l’échéance de l’option d’achat (call), le prix sous-jacent est inférieur au prix de l’exercice prévu par le contrat, ou si, à l’échéance de l’option de vente (put), il est supérieur.
En cas de vente de produits dérivés ou de transactions à terme, non couverts par des actifs sous-jacents, les risques de pertes sont à priori illimités.
Nous pouvons distinguer deux types de produits en fonction de leur complexité et de leurs risques:
Conformément à la réglementation MiFID, les produits suivants sont exclus :
Qui se distinguent, à leur tour, entre complexes et non complexes:
Produits non complexes
Produits complexes et qui requièrent d’abord un Test d’adéquation:
Description des principaux produits MiFID, risques et caractéristiques:
Une obligation convertible est une obligation émise avec l’option de pouvoir être échangée par le souscripteur par des actions ou un autre type d’obligations de l’émetteur, ce qui favorise son placement sur le marché.
Il sera rentable d’effectuer cette conversion des obligations en actions quand le bénéfice des dividendes seront supérieures à ceux du coupon, ou si l’on souhaite donner plus de liquidité à l’actif si l’action est *cotable sur le marché secondaire.
b) Obligations perpétuelles
Une obligation perpétuelle est une obligation qui n’a pas d’échéance. Les obligations perpétuelles payent des coupons en permanence et l’émetteur ne peut pas les racheter.
c) Dette subordonnée
La dette subordonnée consiste en des titres à revenu fixe avec un rendement explicite normalement émis par des établissements de crédit qui offrent une plus grande rentabilité que d’autres actifs de dette. Toutefois, cette rentabilité plus importante est obtenue en échange d’une perte de capacité d’encaissement en cas d’extinction et d’une liquidation ultérieure de la société, car elle est subordonnée au paiement par ordre de priorité par rapport aux créanciers ordinaires.
L’achat d’une option donne le droit mais non pas l’obligation d’acheter (call) ou de vendre (put) un actif sous-jacent, à un prix déterminé à l’avance, nommé prix d’exercice et à une date future. En tout cas, le vendeur du contrat de l’option doit accepter la décision de l’acheteur.
L’acheteur d’un CALL gagne à l’échéance du contrat si le prix de l’actif sous-jacent est supérieur au prix d’exercice, et c’est l’inverse pour l’acheteur d’un PUT.
L’association des options peut entraîner des stratégies très complexes et par conséquent à hauts risques, surtout dans le cas de vente d’options. L’option peut être utilisée pour couvrir un portefeuille, limitant uniquement le risque de perte au prix payé suite à l’achat de l’option.
b) Warrants
Le warrant est une forme d’option cotée en bourse et qui donne à l’acheteur le droit mais non l’obligation, d’acheter/vendre un actif sous-jacent (action, à terme, etc.) à un prix déterminé à une date future également déterminée. En termes de fonctionnement, les warrants sont inclus comme une forme d’option.
Les warrants sont des produits financiers à effet de hausse, c’est-à-dire, ils génèrent une exposition aux variations de prix de l’actif sous-jacent qui est un multiple de l’investissement initial. Ils sont principalement utilisés pour spéculer à la hausse ou à la baisse sur le prix de l’actif sous-jacent, mais l’investisseur peut faire face à l’échéance, à une perte totale de l’investissement initial. Ils servent également à couvrir un portefeuille contre un mouvement défavorable. Le put warrant (option de vente) est habituellement utilisé comme instrument de couverture pour protéger un portefeuille contre les variations du marché.
Une caractéristique des contrats « à terme » est leur niveau élevé de normalisation (montant du contrat, échéance préfixée, il n’y a pas de cotation (tick size) définition exacte du sous-jacent sélectionnable, etc.)
Si, à la date d’échéance, le prix de l’actif sous-jacent du contrat est supérieur au prix spécifié, l’acheteur du contrat réalise un bénéfice. Sinon, il réalise une perte. Le raisonnement inverse s’applique au vendeur du contrat.
De même que les produits dérivés, les produits à terme ont un effet de hausse, dans la mesure où le capital investi représente moins que le prix de l’actif correspondant, ce qui permet un effet multiplicateur sur le taux de rentabilité de l’actif, en réalisant en même temps un risque beaucoup plus élevé sur le capital investi.
Les contrats à terme les plus courants se réfèrent à des marchandises (ressources naturelles, métaux, etc..), aux devises, taux d’intérêt (taux monétaires et rendements obligataires), ainsi qu’aux indices boursiers.
Les contrats à terme n’ont pas à être gardés jusqu’à la fin de leur échéance, ils peuvent être vendus à n’importe quel moment avant leur échéance, dans de nombreux cas, il n’est pas non plus nécessaire d’acheter le produit convenu, il suffit juste de payer la différence entre le prix qui a été convenu et le prix du produit à son échéance.
– Éléments pour la protection du capital total ou partiel.
– Éléments de risque qui cherchent à optimiser le rendement à travers une exposition déterminée au sous-jacent.
Les produits structurés sont très divers et à forte complexité financière.
Les différentes stratégies se caractérisent par des rapports du binôme rendement/risque très divers.
La réglementation andorrane liée à la MiFID et à la protection de l’investisseur requiert des mesures résultant de l’article 12 de la Loi 8/2013, du 9 mai, pour protéger la sauvegarde des actifs, éviter l’utilisation illicite, et permettre d’identifier à tout moment les positions et opérations en cours de chaque client.
Universal Gestió est une entité financière d’investissement indépendante. Sa nature même ne l’autorise pas à réaliser des opérations avec des valeurs à son compte ni à agir en tant que dépositaire, ce qui garantit l’indépendance et l’absence d’usage illicite des actifs financiers à son propre compte.
Universal Gestió dispose de politiques, procédures, registres et systèmes de sécurité pour sauvegarder l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de l’information des actifs des clients, parmi lesquels figure ce qui suit:
Universal Gestió identifie le détail des positions et des opérations en cours pour chaque client.
De la même manière, les positions sur comptes omnibus des entités financières sont identifiées par un sous-compte pour chaque client
L’établissement dépositaire est choisi par le client lui-même, parmi les établissements bancaires de la Principauté et les établissements au prestige reconnu, d’expérience et solvabilité internationale, conformément au tableau suivant, qui pourra être modifié dans le futur afin que les banques dépositaires qui intègrent la relation aient un profil adéquat:
| Établissements andorrans | Établissements internationaux |
| Andbank | Banque Privée Edmond de Rothschild |
| Mora Banc | Pictet |
| Vallbanc | UBS |
| Banco de Sabadell d’Andorra | Credit Suisse |
| Crèdit Andorrà | Banque de la Suisse Italienne |
| Banque de Patrimoines Privés (Lux) |
Ces établissements disposent en même temps de leurs mécanismes de protection et d’évaluation des sous-dépositaires des marchés internationaux.
Les établissements dépositaires sélectionnés peuvent être modifiés en fonction de leurs mérites.
Une conciliation des mouvements correspondant aux exécutions d’ordres est effectuée quotidiennement, et la conciliation des positions avec les dépositaires est faite mensuellement.
L’audit externe annuel réalise également des conciliations des positions avec les réponses des dépositaires.
Universal Gestió dispose de plans de contingence, pour garantir en cas d’interruption de ses systèmes informatiques, la maintenance du service ou, quand cela n’est pas possible, la récupération des registres de positions et d’ordres.
Universal Gestió n’agit pas à son compte et par conséquent, l’absence d’utilisation des actifs des clients pour des opérations de financement de son activité est garantie.
La révision et l’évaluation de la politique de sauvegarde d’actifs est révisée périodiquement par l’entité elle-même et annuellement par l’audit externe qui est transmis à l’AFA.
Universal Gestió met à la disposition de ses clients sa Politique de sauvegarde d’actifs qui est également disponible sur son site internet www.universalgestio.com
Les services d’investissement offerts par Universal Gestió, peuvent favoriser l’existence de situations génératrices de conflits d’intérêts potentiels entre l’entité et ses clients, ou entre les clients eux-mêmes.
Afin de protéger le client, l’Entité a établi des politiques, procédures et mesures organisationnelles adéquates pour prévenir et éliminer d’éventuels conflits d’intérêts qui pourraient survenir lors de la prestation de tout service d’investissement, ou au cas où ils ne pourraient être évités ou éliminés, de les révéler au client.
L’article 13.2 de la loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions d’organisation et les conditions de fonctionnement des entités opératives du système financier, la protection de l’investisseur, l’abus du marché et les accords de garantie financière dispose que les entités opérationnelles du système financier andorran doivent établir par écrit les politiques et procédures de prevention et résolution des conflits d’intérêt en fonction de la dimension, organization, volume et complexité de ses activités.
Outre la PGCI, l’entité dispose d’un Code éthique basé sur le Communiqué n° 163/05 publié par l’Autorité Financière Andorrane AFA, sur les normes éthiques et comportementales de l’ensemble des entités autorisées à opérer dans le système financier andorran.
La présente politique est révisée annuellement, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances ou de réglementations requérant sa révision.
Cette politique et ses modifications éventuelles sont disponibles sur la page web d’Universal Gestió : www.universalgestio.com
Les situations qui peuvent surgir en offrant des services d’investissement ou auxiliaires, ou une combinaison de ceux-ci, constituent des conflits d’intérêts, dont l’existence peut conduire au préjudice des intérêts d’un client, ou entre les divers clients.
À titre énonciatif mais non limitatif les situations suivantes sont identifiées:
La perception de la part de l’entité des commissions et honoraires acquittés directement par le client suite à la prestation des services d’investissement conformément au cadre tarifaire et/ou au contrat de gestion ou de conseil financier ne constitue pas un conflit d’intérêts.
Les personnes assujetties à la PGCI sont :
Les intéressements sont les honoraires, les commissions ou les bénéfices non monétaires payés ou reçus de tiers liés à la prestation à leurs clients d’un service d’investissement par rapport aux instruments financiers du cadre d’application de la MiFID.
Les intéressements doivent en tout cas augmenter la qualité du service offert au client et ne peuvent pas empêcher le fait d’agir dans l’intérêt optimal du client.
Le modèle d’affaires d’Universal Gestió est créé comme une entité de services d’investissement indépendante. L’indépendance même est déjà un élément distinctif pour éviter des situations de conflit d’intérêts avec l’entité elle-même ou avec d’autres entités du Groupe.
Universal Gestió a quand même pris plusieurs mesures organisationnelles et administratives, qui seront vérifiées au moins une fois par an et élargies dans la mesure qui sera jugée opportune:
L’entité dispose de plusieurs mesures pour prévenir des conflits d’intérêts parmi lesquelles se distinguent les suivantes:
5.3.1.1 Mesures de contrôle interne
5.3.1.2 Avec les associés, administrateurs, dirigeants et personnel de l’entité.
5.3.1.3 Avec les agents financiers qui offrent des services d’investissement
5.3.1.4 Avec des clients
Toute personne assujettie, a l’obligation de communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique : universalgestio@universalgestió.com l’existence d’une situation potentielle de conflit d’intérêts, même si celle-ci est insignifiante.
La Sous-direction générale d’Administration et de Contrôle analysera la situation et l’inclura dans le registre des situations potentielles ou suivant le cas, prendra les mesures pour l’éliminer ou la révéler.
Universal Gestió inclue dans le Plan d’accueil d’incorporation de nouveaux collaborateurs, une formation sur l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts. Une formation de rappel sera effectuée périodiquement, celle-ci intégrera les modifications et changements réalisés dans les révisions.
Lorsqu’un conflit d’intérêts n’aura pas pu être évité, nous agirons conformément aux règles suivantes:
gestion de la résolution du conflit d’intérêts sera résolue par la Sous-direction générale d’Administration et de Contrôle ou à défaut par la Direction générale.
Au cas où les mesures adoptées seraient insuffisantes, la nature et l’origine du conflit sera communiquée aux personnes concernées, les services ou opérations dans lesquels le conflit se manifeste pouvant uniquement être développés si le client y consent par écrit.
Révéler l’existence d’un conflit d’intérêt ne dispense pas l’entité d’adopter et d’appliquer les mesures organisationnelles et administratives effectives pour les éviter.
L’entité inclut comme information *précontractuelle avant la prestation de services, entre autres la Politique générale des Conflits d’intérêts.
La Sous-direction générale d’Administration et de Contrôle tiendra un registre actualisé des conflits d’intérêt possibles suivant la phase où le conflit se trouve:
5.4.1 Phase d’identification
5.4.2 Phase de gestion
5.4.3 Phase de résolution
5.4.4 Phase de révélation
Universal Gestió, par la révision périodique des situations potentielles de conflit d’intérêts et sa propre expérience des registres de gestion et de résolution, appliquera des améliorations continues dans ses politiques de conflits d’intérêts, pour garantir la protection de l’investisseur et l’agissement honnête, impartial et professionnel des personnes assujetties, dans le meilleur intérêt des clients.
Les publications des modifications dans la PGCI sont effectuées sur la page web d’Universal Gestió (www.universalgestió.com).
La réglementation andorrane liée à la MiFID et à la protection de l’investisseur exige prendre toutes mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients dans l’exécution d’ordres.
Universal Gestió est une entité financière d’investissement indépendante. Sa nature même ne lui permet pas de réaliser directement l’exécution d’ordres avec des valeurs, elle n’a pas non plus d’accès direct aux marchés, par conséquent le service qu’elle offre se limite à la transmission d’ordres en utilisant les services d’un intermédiaire pour les exécuter.
Le modèle de gestionnaire indépendant permet au client de choisir son propre établissement dépositaire. Celui-ci sera en général l’établissement exécutant les ordres, les instructions spécifiques du client ayant la prévalence.
Comme la réglementation andorrane le demande, les entreprises de services d’investissement doivent tenir compte des facteurs suivants au moment d’exécuter les ordres:
À toutes fins utiles, les instruments financiers sur lesquels Universal Gestió offre ses services sont:
Étant donnée la diversité des marchés, il se peut qu’il existe plusieurs intermédiaires dans la chaîne d’exécution si celui-ci n’est pas membre de la bourse correspondante.
La présélection des intermédiaires et des centres d’exécution potentiels évaluera les variables suivantes:
Quantitatives:
Qualitatives:
Une fois la sélection des centres intermédiaires réalisée, il sera défini ceux qui ont été choisis en fonction des facteurs suivants:
Le tableau suivant répertorie les types d’actif et les centres d’exécution:
| Types d’actif | Type de marché |
| Revenu variable | Marché organisé |
| Revenu fixe | Marché organisé / OTC |
| Instruments du marché monétaire | Marché organisé |
| Fonds d’investissement | Marché OTC |
| Dérivés | Marché organisé / OTC |
| Produits structurés | Marché OTC |
Universal Gestió révise annuellement la qualité des intermédiaires sélectionnés et la politique de gestion exécution des ordres afin de détecter et corriger une eventuelle faiblesse.
L’Entité se soumet annuellement à l’audit externe de l’exécution des procédures de contrôle interne et émet un rapport à l’organisme superviseur (*AFA).
Cette information est disponible sur le site internet d’Universal Gestió (www.universalgestio.com) ou dans ces bureaux d’aide aux clients.
1. CONTRAT DE GESTION DISCRÉTIONNEL ET INDIVIDUALISÉ DES PORTEFEUILLES D’INVESTISSEMENT
a. Commission de Gestion sur le Patrimoine Global:
Universal Gestió chargera une commission qui se situe entre 0,00% et 2,00%, en fonction du patrimoine en gestion, du type d’investissement et de la complexité administrative du portefeuille.
b. Commission de Réussite sur les Résultats Obtenus:
Universal Gestió pourra charger une commission de réussite si la rentabilité obtenue sur le portefeuilles en gestion est supérieure a celle du « benchmark » convenu avec le client. Cette commission sera chargée à la fin de chaque année naturelle.
2. CONTRAT DE CONSEIL FINANCIER
a. Commission de Conseil Financier sur le Patrimoine Global:
Universal Gestió chargera une commission qui se situe entre 0,00%* i el 1,00%, en fonction du patrimoine conseillé financièrement et du type d’investissement du portefeuille.
b. Commission de Réussite sur les Résultats Obtenus:
Universal Gestió Universal Gestió pourra charger une commission de réussite si la rentabilité obtenue sur le portefeuilles en gestion est supérieure a celle du « benchmark » convenu avec le client. Cette commission sera chargée à la fin de chaque année naturelle.
3. RAPPORTS DES INVESTISSEMENTS ET ANALYTIQUES FINANCIÈRES
a. Commission pour les rapports des investissements et analytiques financières:
Universal Gestió chargera en fonction de la complexité administrative du rapport jusquà un maximum de 300 euros/heure.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES
a. Commission d’Administration du Compte:
Universal Gestió pourra charger une commission jusquà 500 euros trimestrielle, en concept de Commission d’Administration, au début de chaque trimestre naturel. Cette commission sera chargée pour le premier trimestre complet, une fois le/s titulaire/s aura/on signé l’ouverture du compte. Le montant de cette commission sactualisera annuellement selon lindice des prix à la consommation (IPC).
Ces honoraires sont en vigueur dès le 24 Novembre 2015.